 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
BOBET, Francine | FLAGEUL, Catherine |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
431 |
Page(s) |
p. 7 |
Ref |
105167 |
|
L'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, transposant la troisième directive européenne relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, a modifié le dispositif applicable aux commissaires aux comptes (existant depuis février 2004) et introduit de nouvelles obligations. Ces nombreuses dispositions, complétées depuis par des décrets et arrêtés, sont venues préciser les diligences à mettre en oeuvre par les commissaires aux comptes auprès des entités auditées. D'autres dispositions visent, quant à elles, les procédures de contrôle interne à mettre en place au sein des cabinets sur le sujet. En particulier deux articles nouveaux du Code monétaire et financier, insérés par l'ordonnance, prévoient d'une part la mise en place de systèmes d'évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (L. 561-32) et d'autre part la formation et l'information régulières de leurs personnels en vue du respect des obligations (L. 561-33). Sommaire : 1- La décision du H3C du 14 janvier 2012 2- Dispositions générales 3- Procédures 4- Recrutement et formation
|
||
|
BLANCHIMENT DES CAPITAUX | CONTROLE INTERNE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | RECRUTEMENT | FORMATION | CODE MONETAIRE ET FINANCIER | GESTION DU RISQUE | DILIGENCE |
|
Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 31/01/2009 La lutte contre le blanchiment et les contrôles de qualité professionnels Article | Article de revue La Profession Comptable | 00/01/2010 Dossier documentaire : Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes Ouvrage | Ouvrage numérique Bibliotique | 00/10/2010 |
|
Haut de page |